Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site boutique-serenuit.fr par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation préalable. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande.

Le site boutique-serenuit.fr est édité par Valentin Gonin-Palthey, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Serenuit – SIREN 104 384 268 – R.C.S. Ajaccio – Adresse : 29 rue Tronchet, 75008 Paris – Téléphone : 07 56 98 58 98 – E-mail : serenuit.boutique@gmail.com (ci-après « Serenuit »).

Article 1 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte : le prix affiché sur la fiche produit est le prix total payé par le client, sans frais de livraison supplémentaires. Serenuit peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Serenuit se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe ou par PayPal, sur des plateformes de paiement sécurisées. Serenuit n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 5 – Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

Frais de livraison : offerts, sans minimum d'achat.

Délais : préparation de la commande sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement sous 9 à 17 jours ouvrés, soit un délai total de livraison de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au client dès l'expédition.

Si le colis n'est pas livré dans le délai maximal indiqué, le client peut, après avoir enjoint Serenuit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente par e-mail et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours, conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à le signaler par e-mail à serenuit.boutique@gmail.com, avec photos, dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer sa demande par e-mail à serenuit.boutique@gmail.com, avec son numéro de commande, ou d'utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Retour du produit : après réception de sa demande, Serenuit communique au client par e-mail l'adresse de retour. Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé Serenuit de sa décision. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de Serenuit.

Remboursement : Serenuit rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Serenuit peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (par exemple les bouchons d'oreilles).

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, le client n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité, qui est présumé exister au moment de la délivrance.

Garantie des vices cachés : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte Serenuit par e-mail à serenuit.boutique@gmail.com en joignant son numéro de commande et une description (et si possible des photos) du problème. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par Serenuit.

Article 8 – Responsabilité

Serenuit ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du client. Les produits sont des accessoires de confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux ; ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées afin de gérer sa commande et la relation client, conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à serenuit.boutique@gmail.com. Plus d'informations dans les mentions légales du site.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Serenuit est interdite.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client de Serenuit. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation : www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Article 13 – Service client

Pour toute question sur une commande, une livraison ou un retour :

• Par e-mail : serenuit.boutique@gmail.com (réponse sous 48 h ouvrées)
• Par téléphone : 07 56 98 58 98
• Adresse postale : 29 rue Tronchet, 75008 Paris (pas de retour de colis à cette adresse : l'adresse de retour est communiquée par e-mail)

CGV mises à jour le 29/09/2026.